1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements
Le responsable de traitement de vos données est la société Spiral France située 7 Rue des Partenais 37250 VEIGNE
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
Spiral France met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
– Gestion des demandes de contact
– Gestion des envois de Newsletters / lettres d’information
– La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Spiral France
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques.
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.
Nous collectons également des données non-techniques via nos formulaires :
Nom ; prénom ; adresse électronique; adresse postale, téléphone
[Adapter ou compléter à la réalité si nécessaire]
7. Les destinataires de données à caractère personnel
- Le personnel strictement habilité des services internes de Spiral France
- Les sous-traitants et prestataires de Spiral France qui traitent des données au nom et pour son compte
- [compléter par d’autres destinataires si nécessaires]
8. La durée de conservation des données
Spiral France s’engage à ne conserver que vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
9. Transfert de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
10. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, Spiral France et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
11. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
Contacter notre référent RGPD par voie électronique : rgpd@spiral-france.com
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
